Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Michaël Taverne
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 8h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Michaël Taverne :L'article 431-3 du code pénal permet à la force publique de dissiper un attroupement susceptible de troubler l'ordre public. Quand des individus se regroupent, peut-être avec de mauvaises intentions, on laisse souvent s'écouler un certain laps de temps avant d'intervenir. Faudrait-il agir beaucoup plus rapidement ?
