Intervention de Murielle Lepvraud

Je remercie Mme Saint-Mézard de ses propos sur la situation d'occupation au Cachemire, qui était plus que nécessaire pour que nous ayons tous pleinement conscience de ce qui s'y passe.

En 2013, le Premier ministre Singh a signé avec l'État français un contrat prévoyant la livraison de 126 avions de chasse Rafale. Huit devaient être livrés assemblés ; les autres devaient être produits en Inde, pour assurer un transfert de technologie. Après le changement de majorité intervenu en 2014, Narendra Modi est revenu sur les dispositions du contrat. Au lieu des 126 avions prévus, seuls trente-six devaient être livrés, clefs en main et sans transfert de technologie. Le montant du contrat est passé de 5,2 à 7,8 milliards d'euros Ce contrat a fait polémique, en raison notamment des conditions d'attribution du marché, qui restent obscures. Nous aimerions obtenir des précisions à ce sujet.

Dans les dispositions du contrat dont Dassault a obtenu le marché en France, il était convenu que l'entreprise Dassault investisse 50 % du montant du contrat initial, soit 3,9 milliards, à titre d'investissement compensatoire. Dans la mesure où aucun équipement de Rafale n'a été produit en Inde et que ces derniers ont été livrés clefs en main à l'armée indienne, que sont devenus ces 3,9 milliards ?