Intervention de Sébastien Leroy

Le système n'est ni satisfaisant, ni efficace. Contrairement à ce qui est prévu pour l'entretien des terrains en vue de prévenir les incendies, aucune disposition légale ne permet aux collectivités locales d'entrer sur un terrain privé pour y faire réaliser les travaux dont le propriétaire ne s'acquitte pas et de lui présenter la facture ensuite. Aujourd'hui, la collectivité ne peut se substituer au propriétaire si elle n'a pas obtenu une déclaration d'intérêt général, ce qui prend cinq ou six ans. La procédure qui suit est très lourde, puisqu'il faut prévoir plusieurs envois de courrier en recommandé et des relances, selon un calendrier précis. Or, certains vallons comptent plus de 450 propriétaires, dont certains sont injoignables ou ont disparu. Le même problème se pose pour le débroussaillement des terrains. Nous avons essayé, avec la direction générale de la prévention des risques (DGPR), de simplifier la procédure, qui prend entre six et huit mois et mobilise des agents à temps plein pour toutes les communes. Nous avons en partie réussi. Je pense qu'en l'espèce, il serait pertinent de recourir aux nouvelles technologies, en particulier les drones qui permettraient de détecter les cours d'eau ou les terrains non entretenus. Cette demande nous a été refusée, alors que nous gagnerions un temps considérable.

D'autre part, la loi relative à l'eau et diverses mesures de protection environnementale sont très contraignantes pour les collectivités locales. Ainsi, si le curage d'un cours d'eau n'intervient pas dans les quinze jours qui suivent une crue majeure ou une grave intempérie, il faut se lancer dans toutes les études que la loi prévoit pour garantir la protection de la biodiversité, ce qui peut prendre jusqu'à trois ans.

Le traitement et le stockage des sédiments retirés des cours d'eau est un autre problème. Considérés comme des polluants, ils doivent en effet être apportés dans des décharges spécialisées, ce qui représente un coût faramineux pour les collectivités concernées.

Des mesures devraient être prises pour alléger les coûts et simplifier une réglementation dont la complexité ne se justifie pas.