Intervention de Julien Rancoule

Je souhaiterais aborder le sujet de l'entretien des cours d'eau, qui est souvent problématique pour les maires. Il relève théoriquement de la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant riverain. Dans les faits, la situation est plus complexe car les propriétaires sont multiples, des parcelles sont abandonnées, des propriétaires peuvent ignorer qu'ils le sont parce que le cours d'eau est entré dans leur famille des générations auparavant. Une taxe Gemapi, qui est une taxe facultative, a été créée pour les collectivités locales. Le système actuel vous semble-t-il pertinent ? Serait-il nécessaire de le simplifier, en donnant par exemple aux collectivités locales les outils qui leur permettraient de gérer elles-mêmes ces cours d'eau ? Faut-il légiférer pour rappeler leurs obligations aux propriétaires de ces parcelles ?

D'autre part, une partie de ces cours d'eau sont à la charge de l'État. C'est le cas de l'Aude, fleuve de mon département. L'État dédie-t-il suffisamment de moyens financiers et techniques à leur entretien ?