Intervention de Bastien Coriton

La TSCA a été créée pour financer les SDIS, mais son affectation pose problème et nous en avons discuté avec le cabinet de la ministre chargée des collectivités territoriales cet été. Cela fait bien longtemps que les SDIS ne sont plus financés à parts égales par les départements et les communes, mais on ne peut pas aggraver encore davantage la charge des communes. Les budgets sont importants et il faut laisser aux territoires le soin d'organiser la répartition de la contribution. La définition de critères à l'échelle nationale pour le calcul de la contribution des communes a été envisagée, mais nous avons réussi à convaincre le Gouvernement que cette proposition était risquée. Les contributions des communes sont principalement fondées sur ce qu'elles payaient au moment de la départementalisation. Les simulations ont montré qu'en fixant des critères au niveau national, les contributions pouvaient exploser de plus de 1 000 % ou régresser jusqu'à moins 500 %. C'est une usine à gaz. Il est donc préférable de réfléchir à mieux répartir le financement des SDIS entre les départements et les communes. Par exemple, les départements ne reversent pas la totalité du produit de la TSCA qu'ils perçoivent. D'autre part, pourquoi ne pourrions-nous pas faire participer les entreprises qui génèrent des risques ? C'est vrai, elles paient des impôts locaux, mais cela ne suffit pas forcément à couvrir le risque important qu'elles font courir à la commune. Ainsi, nous avons défini avec EDF, lorsqu'une centrale nucléaire est installée sur la commune, un nouveau financement qui permettrait de renforcer le nombre de sapeurs-pompiers professionnels. C'est la même chose pour les communes qui comptent un grand port maritime. Les sociétés participent au financement des postes de sapeurs-pompiers professionnels pour couvrir le risque d'incendie des navires.