Intervention de Sébastien Leroy

La multiplication des lois est un problème. Les élus doivent connaître les risques qu'encourt leur commune et maîtriser les moyens d'y répondre. C'est la base. Les plans communaux de sauvegarde, les plans intercommunaux de sauvegarde, la journée de sensibilisation, sont autant de dispositifs louables, mais ils ne suffiront pas si personne ne sait appliquer un plan communal de sauvegarde. Les nouveaux élus doivent être formés, c'est vrai, mais pour cela il faut surtout que l'État puisse échanger avec eux. Il arrive fréquemment qu'un élu ne rencontre jamais les services de la DDTM ni de la préfecture et n'évoque pas le sujet des risques pendant des années !

Certaines communes ont été dévastées par des inondations il y a deux ans, alors qu'elles n'avaient pas adopté de PPRI. Nous devons redéfinir la démarche autour du couple maire-préfet, qui est essentiel. En multipliant les acteurs, les intervenants, les textes, en transférant une grande partie des compétences aux communautés d'agglomération – ce qui peut être salutaire ou dévastateur selon les cas –, on perd la différenciation sur le terrain, la subsidiarité qui est essentielle à l'efficacité. Plus personne ne sait quel rôle il doit jouer, ce qui peut conduire à des situations inextricables lorsqu'un drame survient. Le premier à se retrouver sur le terrain, dans ces cas-là, c'est bien souvent le maire. C'est lui qui appellera la préfecture pour essayer de comprendre ce qu'il se passe. C'est à lui que le préfet demandera des informations. Il faut redéfinir cette relation pour la clarifier. Quand on multiplie les responsables, finalement plus personne ne l'est. C'est pour cette raison que j'insiste sur le couple maire-préfet et sur la nécessité de permettre à ce dernier de mener des actions reposant sur des contrôles qui s'exerceraient a posteriori et non a priori. Aujourd'hui, le préfet est soumis à ses services et il arrive que les débats n'en finissent plus, par exemple avec la DDTM ou la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), autour de sujets qui n'ont plus rien à voir avec la protection, mais qui suffisent à tout bloquer.