Intervention de Stéphanie Bidault

Réunion du jeudi 7 septembre 2023 à 9h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Stéphanie Bidault, chargée de mission risques auprès de l'AMF :

L'AMF est très attachée à la loi de 2004 qui répartit clairement les rôles entre maire et préfet. Mais les textes adoptés depuis cette date sont venus brouiller la lisibilité du dispositif. Je pense à la compétence Gemapi instaurée au profit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, ou à la création des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). L'arsenal législatif continue de promouvoir de nouveaux outils dont la gouvernance n'implique pas seulement le maire et le préfet. Il faut redonner du sens et clarifier l'organisation, pour que chaque acteur sache quel est son rôle dans la gestion de crise. En ce qui concerne les régions, l'AMF est favorable à leur implication dans le financement mais pas dans l'organisation des secours. L'abondance de nouveaux outils pour faire face aux crises nous éloigne de l'esprit de la loi de 2004 au risque de perdre la cohérence d'ensemble. Le binôme maire-préfet doit rester central.

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