Intervention de Christian Mougin
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 9h05
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Il est exact que les États-Unis avaient à l'époque une réglementation plus fondée sur des valeurs toxicologiques. La valeur établie avec une limite de détection est plus simple à utiliser pour des décideurs. Il serait en effet plus pertinent d'avoir des valeurs fondées sur la toxicologie mais cela poserait des problèmes d'utilisation. Nous devons conduire une réflexion à ce sujet.
Nous travaillons par ailleurs dans le cadre d'un gros programme européen lancé l'an dernier, Le Parc – partenariat pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques. Ce programme, piloté par l'Anses et doté d'un très gros budget, embarque la majorité des États membres. Il vise à progresser sur les procédures d'évaluation des risques, sur le développement de tests de méthodologie. À ma connaissance, il traite peu des pesticides pour le moment, sauf ceux qui seraient des perturbateurs endocriniens. Néanmoins, il existe bien une volonté communautaire d'avancer sur ces questions, de faire évoluer la réglementation.
Dans le domaine des microplastiques, une expertise scientifique collective pilotée par le CNRS et l'Inrae est en cours. Du même type que celle sur les pesticides, elle est structurée autour d'un comité d'experts international et elle publiera ses résultats en 2024.
