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Intervention de Christian Mougin

Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 9h05
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Christian Mougin, directeur de recherche en agroécologie des sols à l'Inrae :

J'imagine que vous avez prévu d'auditionner l'Anses. Le dispositif de phytopharmacovigilance, qui est unique en Europe, est vraiment un outil très intéressant. Il faudrait renforcer la petite équipe qui s'en charge, car ce dispositif permet d'avoir des signalements et d'étudier des effets non intentionnels après l'autorisation, dans les conditions normales d'utilisation.

Il est fréquent que des groupes de travail de l'EFSA mobilisent certains de nos collègues, par exemple sur les nouveaux bio-indicateurs à mettre en œuvre. On observe que les tractations sont nombreuses à cette échelle, ce qui fait que les textes adoptés peuvent être assez édulcorés par rapport aux propositions initiales.

Par ailleurs, je pense que l'on pourrait aussi utiliser davantage les outils à disposition en France, notamment les réseaux. Je pense par exemple aux zones ateliers ou aux grandes infrastructures de recherche qui figurent sur la feuille de route du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur. Nous essayons de nous appuyer sur ces infrastructures qui ont vocation à être pérennes, mais elles sont parfois plutôt dédiées aux expérimentations qu'au suivi au long cours et connaissent également des problèmes de financement sur le long terme.

Les valeurs réglementaires sont souvent liées à nos capacités de détection. Par exemple, la directive 94-14 fixait à 0,1 microgramme par litre les teneurs pour une molécule dans l'eau parce qu'à l'époque, elle constituait la limite de détection des équipements. Il se trouve que nos capacités de détection sont cent fois, voire mille fois plus puissantes aujourd'hui, ce qui fait que nous sommes capables de trouver, je pense, à peu près tout, n'importe où. Mais que faisons-nous de ces valeurs qui ne nous disent pas grand-chose de la toxicité des molécules ? C'est une vraie question. Il faut relever que ces méthodes qui sont de plus en plus performantes sont aussi de plus en plus coûteuses. On se posait auparavant moins de questions sur le glyphosate parce qu'on ne savait pas le doser dans les sols, ce que nous savons faire désormais.

Nous devons essayer de travailler de façon complémentaire. Il ne faut pas supprimer les études de laboratoire qui, en dépit des conditions simplifiées dans lesquelles elles ont lieu, permettent de comprendre les processus. Mais par ailleurs, il fait développer les études sur le terrain. Nous devons notamment progresser sur la connaissance de l'impact des pesticides – notamment – sur la préservation des grandes fonctions écologiques. C'est une question qui me semble prioritaire. Il faudrait également parvenir à travailler sur un vrai itinéraire cultural, intégrant les successions et les mélanges de matières actives, plutôt que de tester un produit isolé en application unique.

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