Intervention de André Chassaigne

Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 9h05
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2019 dit « arrêt Blaise » énonçait l'insuffisance des tests de toxicité effectués dans le cadre de la procédure d'approbation des molécules. À vous écouter, j'ai le sentiment que vous apportez déjà une réponse à ce sujet. Je présume que le réseau national de surveillance de la qualité des sols qui est mis en place permet d'avancer ou, du moins, permettra d'avancer. Actuellement, les autorisations de mise sur le marché se fondent sur des tests en laboratoire à partir d'une molécule. Mais vos constats permettent justement de mettre en lumière l'effet cocktail sur le terrain. Vos travaux sont-ils pris en compte par l'Anses et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ? Je n'en ai pas l'impression.

Enfin, je travaille sur la politique agricole commune et je constate qu'il est difficile d'attribuer les aides en fonction de l'évolution des pratiques, laquelle se fait nécessairement sur le long terme. On a donc plutôt tendance à se fonder sur les pratiques adoptées par les agriculteurs. Quel regard portez-vous sur ce sujet ?

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