Intervention de Daniel Labaronne

Le taux réduit de TVA à 4,5 % sur les travaux de rénovation énergétique (2 milliards d'euros) n'est pas le seul : il convient aussi de mentionner le taux réduit de 10% pour les travaux entrepris sur les logements de plus de deux ans (4 milliards), le taux réduit de 10 % pour certaines opérations relatives aux logements locatifs sociaux, le taux réduit de 5,5 % pour le prêt social location-accession. Au total, 10 milliards d'euros de réduction de taux de TVA n'ont jamais fait l'objet d'une quelconque évaluation. Nous plaidons en faveur de la réalisation d'une étude sérieuse dans ce domaine. À cet égard, nous avons appris que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) allait effectuer une étude, qui sera publiée à l'automne et dont les conclusions devront être scrutées.