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Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari :

Avez-vous réfléchi à un dispositif en remplacement de l'aide Mobili-Pass, qui va disparaître ? Je souhaite également évoquer les avantages fiscaux dont bénéficient la location meublée touristique de courte durée. En zone de montagne, une disparition de l'abattement pourrait entraîner des conséquences dramatiques. Par ailleurs, j'aime l'idée qui consiste à défendre le maire-bâtisseur.

Enfin, avez-vous regardé la différence de fiscalité sur les frais de notaires entre les marchands de biens et les autres acquéreurs ? Sur certaines grosses opérations de réhabilitation, la différence est telle qu'elle se chiffre en millions, empêchant certaines collectivités d'intervenir par manque de moyens.

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