Intervention de Philippe Lottiaux

Je voudrais tout d'abord saluer le travail de qualité réalisé par les rapporteurs, à l'issue de nombreuses auditions. Nous pouvons partager beaucoup d'éléments de ce rapport, d'abord sur le constat d'une politique pas assez évaluée et à l'efficacité discutable, mais aussi sur plusieurs propositions. Je ne les citerai pas toutes, mais mentionnerai la pause réglementaire, la révision du zonage et la territorialisation, la réduction du délai de non-taxation des plus-values et, plus largement, le fait de refaire de l'accession, notamment sociale, à la propriété un enjeu politique majeur, sur les mesures pour permettre une meilleure rotation du parc social, la relance du logement intermédiaire ou encore la refonte de la fiscalité de la location.

Cependant, nous avons plusieurs désaccords et regrettons l'absence de certains sujets. Je retiendrai trois points de désaccord. Tout d'abord, si la réduction du nombre de logements vacants doit être recherchée, comme le souligne le rapport, la construction neuve ne peut pas être considérée comme une « infime part » de la problématique. Elle a au contraire toute sa place et doit être relancée. La question des logements vacants doit par ailleurs s'accompagner d'une politique de lutte contre la désertification de certains territoires et de mesures pour redonner aux propriétaires l'envie de louer.

Ensuite, le recentrage du prêt à taux zéro, que vous validez, alors même que c'est bien aujourd'hui, quand les taux remontent, que ce prêt est utile. Le « recentrage », qui exclut à tort le neuf, donne l'impression que le gouvernement vous prête un parapluie quand il fait beau mais le reprend quand il pleut.

De plus, nous ne pouvons pas valider la suppression du dispositif Pinel, même s'il avait ses défauts, sans solution de remplacement telle que la création d'un statut du propriétaire bailleur évoqué à juste titre dans le rapport, et surtout en pleine crise de la construction. Cette crise est d'ailleurs un des trois thèmes dont on peut regretter l'absence dans le rapport. On ne peut pas faire comme si elle n'existait pas, elle est majeure et préoccupante, et il eût été intéressant de proposer quelques mesures conjoncturelles d'urgence pour relancer la construction. Ensuite, la question des impacts des diagnostics de performance énergétique (DPE) et du risque de sortie de centaines de milliers de logement du marché de la location aurait méritée d'être abordée.

Enfin, il semble indispensable aujourd'hui de trouver des mesures encourageant les maires à construire, comme le reversement d'une part de la TVA, qu'on ne peut balayer d'un revers de main, et aussi pour les encourager à construire du logement social, ce qui nécessite de leur donner un plus grand pouvoir en termes d'attribution, au bénéfice des demandeurs locaux. C'est aujourd'hui indispensable.