Intervention de Daniel Labaronne

La vacance est effectivement un phénomène complexe et multicausal, en raison de l'âge des propriétaires, de l'emplacement des logements ou de la difficulté de procéder aux rénovations.

Cependant, nous pensons que le plan national de lutte contre les logements vacants initié en 2021 n'est pas suffisamment connu, porté et déployé. Face à la problématique mise en avant par la filière du bâtiment et les promoteurs concernant les logements neufs, nous estimons que ces derniers ne sont qu'une des composantes de la situation. En effet, l'importance des logements vacants est indéniable. Si 10 % de ces logements vacants étaient mis sur le marché, cela correspondrait au nombre des 350 000 logements neufs produits en moyenne chaque année.

Par ailleurs, les EPCI qui ont la compétence en matière de logement et doivent mettre en place des programmes locaux de l'habitat, peuvent conventionner avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour mettre en place des opérations programmées de l'amélioration de l'habitat (OPAH). À ce niveau fin et territorialisé, il est possible de repérer les logements indignes, les logements insalubres et les logements vacants. On nous a indiqué que ce type d'opérations portées par l'Anah fonctionnait bien. Il est donc possible d'allier une approche « macro » à une approche « micro », plus territorialisée.

M. le président Coquerel, nous traitons la question de la fiscalité des logements meublés. Les données internationales ne sont pas toutes harmonisées et un rapport de l'IGEDD sur la comparabilité des données statistiques en matière de politiques publiques du logement sera d'ailleurs publié cet automne. Lorsqu'un logement HLM sera rénové, des économies seront obtenues en volume, mais la facture restera la même, compte tenu de la hausse des coûts l'énergie.