Intervention de Éric Coquerel

Je vous remercie pour ce travail important. Je considère que la question du logement est devenue encore plus centrale qu'au début de cette mission. Cette question constitue sans doute la prochaine « bombe » dans ce pays, tant les difficultés sont grandes, notamment en termes d'accession à la propriété et de rénovation.

Parmi les mesures d'économies qui pourraient être proposées dans le prochain projet de loi de finances, plusieurs concernent le secteur du logement. Je suis assez d'accord pour la suppression de la niche Pinel, mais il faut s'interroger sur l'attribution de moyens supplémentaires, notamment pour les logements sociaux.

La remise sur le marché des logements vacants constitue effectivement un grave problème, notamment dans les zones tendues. Comment peut-on corriger la situation ? Ensuite, j'ignore si la proposition de dérogation pour les collectivités locales en matière d'outils fiscaux et budgétaires concerne également les zones tendues en raison de leur nature touristique. Nombre de résidents de ces zones ne peuvent plus continuer à vivre « chez eux », compte tenu du prix des logements.

Vous indiquez d'un côté que la France dépense beaucoup plus pour le logement que ses voisins européens, environ 1,3 % du PIB. Mais simultanément, vous indiquez que les données comparatives ne sont pas fiables. Sommes-nous vraiment sûr que la France dépense plus que ses voisins européens en la matière ?

Vous proposez que les économies d'énergie liées à une opération de rénovation énergétique soient mieux partagées entre le bailleur social et le locataire. Est-il vraiment souhaitable que, dans un contexte de hausse du coût de l'énergie, un ménage modeste du parc social assume une hausse supplémentaire de son loyer ? Ne faut-il pas juste aider davantage les bailleurs sociaux à rénover ?

Enfin, vous souhaitez supprimer l'exonération d'IS dont bénéficient les bailleurs sociaux pour la remplacer par un crédit d'impôt. Quels seraient l'assiette et le taux de ce crédit d'impôt ? S'agissant de la rénovation thermique et des aides proposées par l'État, avez-vous envisagé la piste de prêts hypothécaires remboursables au moment de la revente ou du décès des personnes plutôt que des subventions « sèches », en tout cas pour certains propriétaires ?