Intervention de Daniel Labaronne

Avec Charles de Courson, nous partageons un très grand nombre de constats. L'accession sociale à la propriété constitue peut-être le seul sujet sur lequel nos analyses divergent légèrement. Je ne suis vraiment pas sûr que le PTZ ait particulièrement donné satisfaction : selon le rapport de l'inspection des finances de 2019, le PTZ a un effet présumé décisif pour seulement 17 % de ses bénéficiaires. Dans la plupart des cas, il bénéfice à des ménages jeunes dont les revenus sont dynamiques et qui auraient pu accéder à la propriété, sans le PTZ, les années suivantes. Le recentrage du PTZ dans le neuf dans les zones tendues constitue en ce sens un bon compromis entre un outil utile pour le secteur et la nécessité de faire bon usage des deniers publics tout en luttant contre l'artificialisation des sols.

En dehors de l'accession sociale à la propriété, nous avons également porté notre attention sur le secteur social qui représente environ 6 milliards d'euros de dépenses publiques. Une dépense spécifique en faveur du logement social doit aujourd'hui être interrogée : il s'agit de l'exonération d'impôt sur les sociétés qui bénéficie autant aux bailleurs qui investissent qu'à ceux qui ne le font pas. Nous proposons de supprimer cette exonération et de la remplacer, à coût nul, par un dispositif ciblé sur les organismes qui investissent, par exemple, un crédit d'impôt sur les dépenses d'investissement.

Au regard des besoins en fonds propres pour faire face notamment aux besoins de financement pour la rénovation thermique, il faut que les bailleurs sociaux fassent feu de tout bois pour développer les ressources propres : la vente de logements sociaux en bloc doit aussi permettre de construire de nouveaux logements ou d'en rénover. Étendons cette possibilité aux logements PLUS pour les bailleurs qui le souhaitent. En cas de rénovation énergétique, il faut aussi systématiser le partage d'économies réalisées sur les charges entre le bailleur et le locataire.