Intervention de Jean-Marc Tellier

Je salue à mon tour le travail des rapporteurs. Leur rapport met en évidence que le différentiel d'imposition entre les entreprises se réduit ces dernières années, jusqu'en 2019, date des dernières données disponibles. On pourrait s'en féliciter si cette baisse ne provenait pas quasi exclusivement de la baisse du taux facial de l'IS. En effet, ce sont essentiellement les petites entreprises qui le payent.

Le traitement de la question du différentiel a donc été réalisé de manière moins-disante : baisser les impôts plutôt que de faire payer leur juste part à ceux qui s'y dérobent. La baisse de l'IS produit ainsi un effet pervers, puisqu'elle accroît un autre différentiel de fiscalité, celui entre les particuliers. En effet, l'IS est aujourd'hui quasiment le seul impôt payé par les 0,1 % de contribuables les plus fortunés, leurs revenus étant pour l'essentiel des revenus du capital stockés dans des holdings. La question ne peut être traitée à terme que par une réponse simple, comme l'encadrement des dépenses fiscales de l'IS (7,4 milliards en 2023).

Enfin, notre commission a déjà mené des travaux sur le CIR. Quand allons-nous nous en saisir ?