Intervention de Philippe Brun

Je vous remercie à mon tour pour la qualité de ce rapport, qui montre malgré tout une grande disparité de taux effectifs d'imposition : la moitié des grandes entreprises ont un taux effectif compris entre 7 et 27,5 %, contre un taux allant de 11 à 32 % pour la moitié des PME. Nous ne pouvons l'accepter, même si la tendance de l'écart est baissière.

Votre rapport montre qu'une grande partie de la disparité est liée au principe de déductibilité des intérêts d'emprunt, qui conduit de fait les grandes entreprises à bénéficier de plus grandes déductions d'intérêts. Pensez-vous qu'il faut davantage plafonner cette déductibilité ? En effet, une grande partie de nos grands groupes sont acquis ou consolidés par le mécanisme du leverage buy-out (LBO), qui implique un endettement important.

S'agissant de la lutte contre la fraude, pensez-vous nécessaire de doter le PNF de davantage de moyens pour qu'il puisse exercer sa mission ?