Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je vous remercie pour ce travail intéressant et important. Il est vrai que l'environnement fiscal a énormément évolué ces dernières années. Il suffit de songer au CICE, à l'évolution de l'IS ou à la suppression de la CVAE. Cette dernière aura notamment un impact dans les années à venir.

L'une de vos propositions tend à rendre progressivement obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques. Or tout le monde peut déjà avoir accès aux comptes annuels des entreprises auprès du greffe du tribunal de commerce. Enfin, j'ai été déçue de ne pas trouver de proposition au sujet du CIR, dans la mesure où 50 % du crédit impôt recherche est capté par les grandes banques et les assurances. Cela pose question.