Intervention de Thomas Cazenave

Je remercie le président et le rapporteur général pour la qualité de ce travail, qui nous permet de répondre à un certain nombre de questions. Votre rapport constitue la démonstration implacable qu'il est possible de baisser un taux d'imposition tout en augmentant des recettes, comme en témoigne l'IS.

Ensuite, le deuxième enseignement est le suivant : les écarts de taxation entre les grandes entreprises et les PME se sont largement réduits, grâce à de nombreuses réformes ces quinze dernières années. Le troisième enseignement souligne que ce travail doit être poursuivi aux niveaux international et européen, comme en témoigne la taxation minimale à 15 % ou les efforts de transparence. Ce travail doit donc continuer, notamment à travers le projet Befit ( Business in Europe : Framework for Income Taxation ) et l'harmonisation des taux d'IS au niveau européen.

Je note néanmoins un dissensus entre les deux corapporteurs concernant la proposition du président Coquerel sur la progressivité de l'IS. Je pense que l'IS n'est pas le bon instrument pour traiter de la redistribution, à la différence de l'impôt sur le revenu et de la fiscalité du patrimoine. Enfin, vous avez rédigé de longs développements sur le contrôle fiscal. Le ministre Attal a annoncé le lancement d'un plan anti-fraude, avec un renforcement des moyens associés. Quel sera son impact, selon vous, notamment pour la lutte contre l'évasion fiscale des grandes entreprises ?