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Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo, président :

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de présider cette commission ce matin, puisque notre président Éric Coquerel est rapporteur de la mission d'information dont nous examinons le rapport ce matin. Notre ordre du jour appelle en effet la présentation par MM. Jean-René Cazeneuve et Éric Coquerel du rapport de la mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises.

Pour enrichir la réflexion de la commission sur le sujet, en parallèle de ce travail de la mission d'information, une étude avait été demandée au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui a été remise fin juin et dont chaque membre de la commission a été destinataire.

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