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Intervention de Nicolas Lerner
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Dans cette affaire, la justice a considéré les éléments constitutifs d'une infraction terroriste non réunis. La question centrale était de savoir si le groupe en question voulait faire dérailler des trains. Les services en étaient convaincus, compte tenu des dispositifs utilisés. La justice a considéré que tel n'était pas le cas. Il s'agissait de déterminer, sur la base des éléments matériels, si les auteurs avaient ou non la volonté de tuer.
Quelle que soit l'idéologie, la question est de savoir si sa promotion amène ceux qui y souscrivent à troubler gravement l'ordre public à des fins d'intimidation et de terreur, en frappant de façon indiscriminée des gens non pour des raisons individuelles, mais parce qu'ils ressortissent à une catégorie. La cible peut être le grand capital, les musulmans, les « Arabes ». Dans l'affaire de Tarnac, la justice a considéré que la gravité des faits allégués manquait.
