Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Major Erick Verfaillie
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
La question du traitement judiciaire est à la fois simple et compliquée. Lorsqu'un camarade se trouve blessé ou mutilé par de l'acide, des pierres ou des bombes, nous attendons effectivement une réponse judiciaire conséquente. Mais nous sommes fréquemment déçus car elle n'est pas toujours à la hauteur.
La véritable difficulté à laquelle nous sommes confrontés tient au fait que nous devons apporter la preuve de l'agression dans le cadre d'un système régi par la règle de droit. Il ne s'agit pas d'une scène de crime figée : ces preuves doivent être récupérées au milieu du chaos alors même que nos adversaires sont entraînés pour précisément ne rien laisser sur place. Ils se camouflent et, lorsqu'ils sont en garde à vue, ils y sont préparés. Nous sommes face à une population entraînée pour n'être ni appréhendée, ni condamnée. Il ne s'agit pas pour nous de jeter l'opprobre sur la justice en dénonçant des réponses inadaptées de sa part. La difficulté est en réalité initiale, dans la collecte des preuves.
