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Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 16h05
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

On peut se féliciter de la robustesse de notre État de droit, qui nous prémunit contre certaines dérives et qui garantit la protection des libertés publiques. Nous faisons face à un problème récurrent : un certain nombre de documents collectés par les forces de l'ordre ne peuvent être utilisés dans les procédures judiciaires en raison de leur nature confidentielle. Quelles recommandations formulez-vous en la matière ?

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