Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphane Buchou
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 11h50
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Stéphane Buchou :Avez-vous connaissance, lorsque l'on intègre une association de supporters, de la signature d'un document pointant les droits et les devoirs et les sanctions passibles en cas d'insultes racistes et homophobes ?
