Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christian Charpy, président de la quatrième chambre :
L'Inspection générale des finances (IGF) a publié un rapport en 2012 sur l'ensemble des dépenses fiscales, qui mentionnait probablement la plus-value sur la vente d'une résidence principale.