Intervention de Christian Charpy

Réunion du mardi 18 juillet 2023 à 18h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Charpy, président de la quatrième chambre :

L'Inspection générale des finances (IGF) a publié un rapport en 2012 sur l'ensemble des dépenses fiscales, qui mentionnait probablement la plus-value sur la vente d'une résidence principale.

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