Intervention de Christine Pires Beaune

Je partage vos propos sur le CIR. Cependant, il faut aussi mentionner sa progression : en 2008, son montant se chiffrait en millions – aujourd'hui, en milliards ! En douze ans, le montant du CIR a été multiplié par huit. Et jusqu'où ira-t-on, puisqu'il n'y a pas de plafond ? Certes, le crédit accordé diffère au delà du seuil de 100 millions d'euros ; mais une entreprise peut réaliser des centaines de millions d'euros et bénéficier de ce crédit. Vous avez cité le CPO, mais vous auriez pu mentionner France Stratégie, le Conseil d'analyse économique (CAE) ou vos propres rapports datés d'il y a quelques années : tous font le même constat – mais on ne tient pas compte de leurs préconisations.

Par ailleurs, quel est le montant de la niche fiscale relative à l'exonération d'impôts et de prélèvements sociaux sur la plus-value réalisée à l'occasion d'une vente de résidence principale ? Je n'ai trouvé cette information nulle part.