Intervention de Robin Reda

Dans le cadre de la note « Piloter et évaluer les dépenses fiscales », vous citez le tarif réduit pour les gazoles utilisés comme carburant par les véhicules routiers de transport de marchandises d'au moins 7,5 tonnes, qui coûte 1,2 milliard d'euros par an. Il conviendrait de s'interroger sur la nécessité de redéployer ce dispositif. En effet, il s'agit d'une niche qui, si elle est brune, concerne tout de même un secteur très concurrentiel de notre économie ; dans le même temps, outre les économies générées en dépense par ce dispositif qui pourrait s'éteindre, nous aurons besoin de réorienter vers nos entreprises françaises des investissements verts pour les véhicules.

J'ai été interpellé sur la note qui évoque la TVA à taux réduit sur les travaux d'amélioration des logements de plus de deux ans. Le dispositif a été créé en 1999 et les dernières évaluations datent d'il y a vingt ans. Or, ce sont ces chiffres que nous utilisons pour éclairer nos décisions. Pourtant, cette niche fiscale coûte 4,3 milliards d'euros. Nous avons matière à nous interroger lors du prochain projet de loi de finances.