Intervention de Catherine Périn

Faut-il intégrer les dépenses mixtes aux dépenses vertes ? Notre proposition n'est pas de trancher, mais d'affiner la cotation. Le budget vert est un outil en construction. Nous travaillons dans ce cadre avec la direction du budget, dont la directrice s'est engagée à affiner la maille de cotation des dépenses du budget de l'État pour aller jusqu'à la brique budgétaire. Par ailleurs, pour élargir le périmètre des dépenses cotées, on peut recourir à d'autres méthodologies tout aussi robustes qui, comme celles actuellement utilisées, seraient également transparentes et mises en ligne sur le site de performance publique de la direction du budget.

La directrice du budget s'est également engagée à utiliser le budget vert et les dépenses cotées vertes et brunes dans les revues de dépenses. La programmation et la construction du projet de loi de finances pour 2024 s'appuieront également sur cet outil.

Pour l'améliorer, nous proposons notamment d'analyser l'exécution de toutes les dépenses cotées et de faire apparaître cette évaluation dans chacun des rapports annuels de performances par mission. Cette proposition a reçu un accueil assez favorable de la part de la direction du budget.

Les initiatives des collectivités locales dans ce domaine sont nombreuses. En lien avec les associations d'élus et le Commissariat général au développement durable, une initiative de la direction générale des collectivités locales est en préparation, avec le soutien technique de la direction du budget, qui se montre volontariste en la matière. Elle vise à instaurer une expérimentation avec les collectivités territoriales volontaires à la rentrée. L'objectif est d'utiliser la taxonomie européenne pour harmoniser les initiatives et les rendre comparables et pérennes, avec l'ambition de généraliser cette expérimentation d'ici 2025.