Intervention de Christine Arrighi

De nombreux pays se sont engagés, depuis longtemps pour certains, dans une revue des dépenses publiques. L'exemple le plus cité est le Canada, qui en a fait un axe fort de ses politiques publiques, voire, parfois, de la privatisation de certaines d'entre elles sur la base des constats opérés.

Le sous-titre du travail que vous avez réalisé, « Orienter les revues des dépenses sur la qualité de la dépense publique », est de notre point de vue déjà tout un programme ! Je ne suis pas certaine que le terme de qualité recouvre le même sens pour l'ensemble des députés ni même pour vous-même.

La note thématique « La contribution de la dépense publique à la transition écologique » souligne les insuffisances du budget vert de l'État et formule des propositions pertinentes sur son amélioration. La question d'un dispositif unique ou d'un encadrement des dispositifs à l'échelle des collectivités territoriales se pose et reste à ce jour non tranchée.

Plusieurs initiatives ont été prises par des communes ou des intercommunalités pour systématiser une approche intégratrice des enjeux écologiques dans la construction des budgets locaux. Ainsi, le budget vert est expérimenté dans les villes de Paris, de Lille et de la métropole du Grand Lyon. À Mérignac, le budget pondéré vise à calculer la somme des dépenses favorables à l'environnement. L'Eurométropole de Strasbourg utilise une méthode permettant de cartographier le budget au regard des objectifs de développement durable. Enfin, les régions Bourgogne Franche-Comté, Grand Est et Nouvelle-Aquitaine ont instauré la méthodologie du budget vert, qui permet aux collectivités de mener une évaluation environnementale de leur budget.

Ce marquage environnemental regroupe plusieurs méthodologies plus ou moins opérationnelles et simples – parfois très complexes, notamment pour les adjoints aux finances de ces collectivités, comme l'illustre un rapport de l'Agence France locale d'avril 2022. Un meilleur accompagnement de cet effort louable de budgétisation locale verte permettrait de mieux apprécier la contribution de la dépense publique locale à la transition écologique. La Cour des comptes pourrait-elle réaliser un travail sur ce sujet ?