Intervention de Stéphane Delautrette

Ces neuf fiches thématiques sont des outils précieux en vue de l'examen des textes financiers à la rentrée.

Le constat a été énoncé : nos collectivités territoriales n'ont plus la main sur leurs recettes et dépendent de plus en plus fortement des transferts financiers opérés par l'État, alors même qu'elles ont un rôle majeur à jouer dans la transition écologique et l'aménagement du territoire – pour ne citer que ces exemples. Le président Coquerel a d'ailleurs abordé la question de la DGF. Outre la réduction de l'autonomie financière de nos collectivités, la situation est problématique en raison de la compensation instaurée par l'État, qui rend moins lisibles et plus volatiles les transferts : il existe 150 canaux différents, dont beaucoup dépendent de situations passées qui ne correspondent plus aux réalités économiques et démographiques locales. Un profond chantier doit s'ouvrir sur ce sujet.

Quelles sont les pistes envisagées par la Cour des comptes sur la réduction des inégalités et le financement de la transition écologique ?

Le budget vert a été évoqué à plusieurs reprises : ce dispositif innovant mérite d'être perfectionné lors de nos prochains débats parlementaires. Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoyait d'assimiler les dépenses mixtes à des dépenses favorables à l'environnement dans le calcul de la part du budget vert. Quelle est votre position sur ce point, qui nous semble aller à l'encontre des objectifs initiaux de ce dispositif ?