Intervention de Bryan Masson

J'ai lu attentivement votre note thématique sur les transferts financiers entre l'État et les collectivités. Si nous sommes en partie d'accord sur les causes de la dépendance croissante des collectivités aux transferts financiers de l'État, je crains en revanche que nous ne le soyons pas sur les leviers que vous proposez pour y remédier.

Les montants de DGF, après avoir été largement réduits sous le gouvernement de François Hollande, sont stabilisés depuis 2018 ; mais cette stabilisation s'accompagne de deux éléments perturbateurs des finances locales. En premier lieu – vous l'avez rappelé –, les recettes des collectivités diminuent, en raison de la baisse, voire de la suppression de certains impôts locaux ; mais en second lieu – et cela n'a pas été cité dans votre rapport –, l'État, depuis des années maintenant, se décharge sur les collectivités.

Pourtant, vous écrivez dans la synthèse de la note que les collectivités sont « un poids » pour le budget de l'État qu'il faut alléger. Ce mot est terrible : ne trouvez-vous pas que les collectivités ont, au contraire, participé à l'allégement des dépenses et de la responsabilité de l'État ces dernières décennies – police municipale, école et cantines scolaires, état civil, environnement et développement durable, gestion en première ligne de la covid, mise à disposition des centres de vaccination ou des agents de la collectivité, pour faire face à ce que l'État ne pouvait pas faire ?

Dès lors, est-il vraiment sérieux de demander aux communes de prioriser les investissements écologiques pour recevoir un financement de l'État ? Que les communes réfléchissent à intégrer une finalité écologique aux projets d'aménagement du territoire, c'est une évidence – et elles n'ont pas attendu l'État pour le faire ; mais il ne faut pas que l'écologie devienne la condition sine qua non pour que l'État débloque des fonds au profit des collectivités et des fonds nécessaires à la vie quotidienne de nos concitoyens.

Enfin, je n'ai pas trouvé une seule ligne sur les dérives de la métropolisation des territoires, laquelle conduit à une monopolisation des financements de l'État par les grandes villes au détriment des petites et moyennes communes. En effet, de nombreux maires, notamment dans mon département des Alpes-Maritimes, m'ont fait part de leurs inquiétudes.