Intervention de Dominique Da Silva

Il faut saluer cet exercice de revue des dépenses initié par le Gouvernement pour 2024 : il témoigne de la volonté de notre majorité d'évaluer la qualité de la dépense publique.

Vous plaidez pour que les dépenses fiscales soient considérées comme des dépenses budgétaires ordinaires, avec le même niveau d'exigence sur leur suivi et leur efficience. Qu'on soit pour ou contre une dépense fiscale, les parlementaires et plus encore les commissaires aux finances que nous sommes reconnaissent l'intérêt de mesurer concrètement l'efficacité d'une dépense fiscale ou budgétaire.

Comment expliquer notre décalage constant avec ce principe de bon sens ? Faut-il en arriver à s'interdire de voter des dépenses fiscales qui ne sont pas clairement pilotées par des outils de mesure ? Prenons l'exemple du CIR, qui est devenu, après la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), la dépense fiscale la plus coûteuse – 7 milliards d'euros ; dans le même temps, le ministre délégué chargé de l'industrie nous explique que cette disposition attire aussi massivement les investisseurs étrangers.