Intervention de Carine Camby

Le CIR représente la principale dépense fiscale, avec 7 milliards d'euros par an. En 2022, un rapport du CPO a exposé un certain nombre de pistes. D'abord, les bénéficiaires du CIR sont bien connus, grâce à une base de données tenue par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En 2018, les PME représentaient 83 % des bénéficiaires, mais seulement 28 % des sommes déduites. Les évaluations menées sur le CIR mettaient en lumière un effet de levier pour les PME – qui investissaient plus dans la recherche qu'elles ne l'auraient fait sans cela –, mais pas pour les grandes entreprises, qui défiscalisent ce qu'elles auraient dans tous les cas investi dans la recherche. Cette conclusion avait conduit le CPO à préconiser d'abaisser le plafonnement des dépenses – on peut actuellement déduire jusqu'à 100 millions d'euros – de manière à profiter réellement aux PME, et à supprimer le taux de 5 % qui s'applique au delà du plafond de 100 millions d'euros. L'économie générée par une telle réforme avait été chiffrée à 2 milliards d'euros.

Nous n'avons pas travaillé sur la taxation du tonnage maritime. Ce sujet avait été évoqué dans le rapport sur le budget de l'État que le Premier président vous avait présenté. Cette dépense fiscale est assise sur le chiffre d'affaires des entreprises ; son coût avait donc beaucoup augmenté. Il faudrait une étude particulière pour répondre à votre question. Beaucoup de pays ont instauré des dispositifs similaires, et il faut prendre en compte la question du maintien de la compétitivité des entreprises françaises du secteur du transport maritime.

Nous n'avons pas travaillé sur toutes les aides aux entreprises, mais sur celles déployées dans le cadre du plan d'urgence face à la crise sanitaire liée au covid et du plan de résilience sociale et économique face à la crise énergétique. Nous en avons conclu que le foisonnement d'aide et leur automaticité avaient, dans certains cas, contribué à créer des effets d'aubaine ; ainsi, le soutien public a pu être supérieur aux pertes constatées par les entreprises. Il y a donc là encore un problème de ciblage. L'administration ne disposait souvent pas de données microéconomiques suffisamment fines pour établir ce ciblage. Par ailleurs, il semble difficile d'instaurer, dès la conception de la dépense, des dispositifs de contrôle, pourtant nécessaires pour récupérer a posteriori les sommes. Nous avons cependant relevé quelques récupérations et une amélioration progressive des contrôles de l'administration en 2021 puis en 2022.

Les chambres régionales des comptes ont observé que les collectivités locales commencent à s'emparer du budget vert, développé par la direction du budget avec une méthodologie assez robuste. Cet outil pourrait certainement faire l'objet d'échanges avec les collectivités locales désireuses d'accroître leur expertise dans ce domaine. Cependant, même au niveau de l'État, on constate des difficultés à avancer, malgré une volonté qui semble bien réelle. Nous n'avons pas étudié spécifiquement les budgets verts des collectivités locales de manière transversale.

S'agissant des objectifs d'économies que vous suggérez, monsieur le rapporteur général, les fiches thématiques visent à donner une vue d'ensemble synthétique. Certaines d'entre elles méritent des investigations supplémentaires. Par exemple, le Premier président a retenu l'idée de réaliser un rapport en 2024 sur l'ensemble des aides aux entreprises, et non seulement celles versées pendant la crise, afin d'émettre des recommandations pertinentes pour l'avenir.