Intervention de Jean-René Cazeneuve

Votre travail s'inscrit dans une volonté partagée par l'exécutif et le Parlement de maîtriser nos dépenses publiques. On retrouve dans ces neuf notes thématiques l'ambition de limiter dans le temps certaines dépenses et niches fiscales et de les évaluer systématiquement – c'est également l'esprit du Printemps de l'évaluation que nous menons depuis quelques années ou celui des Assises des finances publiques. Tous ces éléments doivent nous permettre de converger sur le diagnostic et d'émettre des propositions.

Je salue l'intérêt que vous portez au verdissement de la dépense publique – autant de mesures qu'il faut étudier avec le plus grand intérêt.

Je vois par ailleurs une vraie cohérence entre ce travail et les recommandations que la Cour émet sur le désendettement public.

Enfin, le Gouvernement a annoncé dans le tiré à part publié ce week-end une baisse de la dépense publique en valeur – une première depuis longtemps – qui intègre pour un certain nombre de ministères un effort de réduction des dépenses courantes sur leur périmètre.

L'un des points forts de vos travaux est de fournir d'emblée dans chaque note les chiffres clés du sujet traité. Pensez-vous possible d'accompagner à l'avenir ces constats d'objectifs quantifiés et raisonnables d'économies correspondant à vos préconisations afin de préciser les enjeux et d'aider à la réflexion du décideur public – de hiérarchiser, en quelque sorte, les efforts que nous devons faire ?

Vous exprimez plusieurs recommandations, dans différentes notes, sur le renforcement du lien entre le préfet et les élus locaux et sur la territorialisation de certains dispositifs. Les règles nationales prônent une uniformité du soutien – par exemple pour l'agriculture, en cas d'intempéries – le préfet n'a pas de marge de manœuvre. Pourtant, en raison de leur connaissance du territoire, le préfet et les élus locaux, conjointement, pourraient se voir allouer à leur main une petite fraction de la somme totale pour territorialiser la dépense publique.

Les collectivités territoriales sont mentionnées dans plusieurs de vos notes. Vous proposez de renforcer leur rôle, mais aussi de maîtriser les transferts de l'État vers les collectivités territoriales. Comment envisagez-vous la contribution des collectivités territoriales aux politiques nationales, dans le respect de leur libre administration ?