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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 18 juillet 2023 à 18h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Mes chers collègues, Nous accueillons Mme Carine Camby, présidente de la première chambre, M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre, Mme Catherine Perrin et MM. Emmanuel Giannesini et Jean-Pierre Viola, présidents de section, qui viennent nous présenter les travaux de la Cour des comptes concernant la revue des dépenses publiques et les fiches thématiques publiées au début du mois de juillet. Celles-ci prolongent et mettent en pratique la réflexion qui avait été engagée dans le chapitre IV du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques que M. le Premier président Pierre Moscovici était venu nous présenter à la fin du mois de juin.

Nos invités seront en mesure de répondre à nos interrogations sur les notes suivantes : « Piloter et évaluer les dépenses fiscales », « Garantir l'efficacité des aides de l'État aux entreprises pour faire face aux crises », « Apprécier la contribution de la dépense publique à la transition écologique » et « Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales ».

Les champs couverts par ces revues des dépenses sont larges et touchent à l'ensemble des administrations publiques, et pas seulement la sphère étatique. C'est la logique même d'un tel exercice.

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