Intervention de David Guiraud

Réunion du jeudi 29 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Nous débattons de l'utilité de la dette mais, il y a à peine quelques mois, vous affirmiez que jamais, de son histoire, la France n'avait engrangé autant de recettes fiscales, grâce notamment à la hausse de la TVA. Et pourtant, nous n'avons pas l'impression que la situation se soit améliorée, en particulier dans les secteurs stratégiques que sont la santé et l'éducation. Où va tout cet argent que la France récolte ? Confirmez-vous que le coût annuel pour les finances publiques de l'ensemble des dispositifs d'allégements généraux de cotisations sociales approche des 60 milliards d'euros ? Ce sont autant de recettes en moins. Et l'État a choisi de compenser les pertes par les recettes de la TVA qu'il aurait pourtant été plus utile d'affecter au budget de l'État pour qu'elles financent des politiques publiques. Au lieu de cela, le déficit s'aggrave encore davantage.

Partagez-vous l'avis du FMI (Fonds monétaire international) qui considère que l'augmentation générale des prix a été davantage causée par une hausse des bénéfices des entreprises plutôt que par celui du coût réel des matières premières ?

Quant à la lutte contre la fraude sociale, prévoyez-vous de contrôler les nouveaux dispositifs, comme l'instauration de quinze à vingt heures d'activité obligatoire d'insertion pour les bénéficiaires du RSA ? Pour ne citer que cet exemple, Roubaix compte 10 000 allocataires du RSA et les agents n'ont pas les moyens de s'assurer que toutes les conditions d'attribution sont remplies. Par conséquent, soit l'on choisit de radier, soit l'on accepte qu'il y ait de la triche. Parfois, les dispositifs de contrôle coûtent plus d'argent qu'ils n'en rapportent.

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