Intervention de Emeric Salmon

Je vous remercie pour ce rapport annuel qui montre, hélas, que les finances publiques restent dégradées : près de 3 000 milliards de dette, un taux de prélèvement obligatoire de 45,4 % du PIB en 2022, et des perspectives peu réjouissantes pour 2023.

La Commission européenne a fait jouer la clause dérogatoire du pacte de stabilité et de croissance qui permet de suspendre l'application des règles budgétaires dans des circonstances exceptionnelles. Dans ces conditions, vous semble-t-il envisageable qu'elle sanctionne la France pour l'état de son budget ?

S'agissant de la revue des dépenses, votre rapport propose une méthodologie. La démarche n'est pas nouvelle puisque la RGPP (révision générale des politiques publiques) puis la Map (modernisation de l'action publique), s'y sont essayées, sans grand succès. La RGPP a conduit, à l'époque, à fermer des services et supprimer des postes de fonctionnaires sur le terrain, sans pour autant simplifier le millefeuille administratif. La Cour des comptes pourrait-elle faire des propositions pour simplifier le millefeuille administratif et faire en sorte que les éventuels doublons ne soient supprimés qu'au cas par cas ?

Dans le cadre du Printemps de l'évaluation, Kévin Mauvieux a présenté un rapport relatif au coût pour nos finances publiques des obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation (OATi). La charge d'indexation du capital des OATi se serait élevée à 15,5 milliards en 2022. Le rapport propose de mettre fin aux OATi en période inflationniste. Qu'en pensez-vous ?