Intervention de Marc Fesneau

Ne cherchez pas de polémique où il n'y en a pas !

Monsieur Alfandari, nous devons nous saisir de la question de la sortie de la dépendance en considérant qu'il ne s'agit pas de reconstruire le même modèle d'engrais, mais de trouver des engrais décarbonés. Les flux d'engrais en provenance de Russie et d'Ukraine représentent 4 % du tonnage livré : la question se pose donc aussi avec des pays tiers. En outre, certaines pratiques agricoles permettent de réduire le recours aux engrais. La réflexion mérite d'être conduite au niveau européen plutôt qu'à l'échelle nationale.

Monsieur Chassaigne, le paiement à l'hectare figure dans les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

S'agissant des écorégimes, vous êtes en train de mener un travail d'expertise sur le PSN. Je manque encore de données relatives aux choix des uns et des autres, mais la rotation des cultures est intéressante et puissante d'un point de vue écologique et environnemental. Le développement des protéines végétales évoqué par M. Garot est tout aussi important. Aujourd'hui, 75 % des écorégimes se font par la voie des pratiques. Le sujet mérite d'être creusé, mais je pense que ce modèle est transformant.

Pourquoi intégrer l'élevage dans les accords internationaux ? Il est vrai que les négociations butent souvent sur ce point, notamment parce que nous voulons garantir le respect de l'accord de Paris. L'intégration de l'élevage rejoint plutôt les intérêts des Australiens, tandis que les nôtres sont d'une autre nature – ils portent par exemple sur les indications géographiques (IG). Il est difficile de déterminer de façon unilatérale le cadre d'un accord international.

Madame Youssouffa, la crise du covid et la guerre en Ukraine montrent que les territoires ultramarins doivent tendre vers l'autonomie, compte tenu de leur éloignement et de la concurrence des pays frontaliers, qui les rendent très sensibles à la fluctuation des prix. Nous devons répondre à l'apparition de nouvelles maladies liées au dérèglement climatique et nous pencher sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) en nous demandant si le recours à telle ou telle molécule a les mêmes impacts sanitaires et environnementaux à Mayotte, à La Réunion et en Guadeloupe, compte tenu de leurs conditions d'utilisation différentes. Nous devons dédier à cette question de puissants moyens de recherche, puisque ce sont de petites surfaces qui sont concernées et que les enjeux économiques ne sont donc pas très importants pour les producteurs de produits phytosanitaires ou alternatifs. Des décisions devront être prises dans les prochaines semaines.