Intervention de Stéphane Viry

Je formulerai quelques observations pour conclure ces travaux. Tout d'abord, cet outil est le fruit d'un amendement qui n'allait pas de soi. À l'issue de notre discussion, je constate que tous les groupes soutiennent sa reconduction. C'est le message qui me semble ressortir de la mission « flash ». Sans doute faut-il l'ajuster, vous l'avez également tous dit mais, globalement, le travail réalisé par Fadila Khattabi doit être confirmé.

Ensuite, sans entrer dans tous les éléments techniques qu'évoquait Fanta Berete, une politique de l'emploi passe par des parcours d'insertion ou des contrats spécifiques ou singuliers. Il n'y a pas de miracle. Le CDIE est un contrat spécifique dont, à mon avis, nous avons besoin si nous voulons, au titre de l'égalité des chances et des droits, tendre la main aux personnes qui sont le plus éloignées de l'emploi.

Enfin, c'est un contrat qui ne coûte rien aux comptes sociaux et à l'argent public puisque pendant la période d'intermissions, c'est l'ETTP qui prend elle-même en charge le salaire. C'est un des avantages indéniables de cet outil qui, effectivement, cherche encore son public, qui est en manque de données pour étayer de façon légitime sa fiabilité, mais qui ne peut pas être remis en question, sauf à se dire que l'on veut mener une politique de plein emploi mais qu'on se prive d'un outil qui n'a été critiqué dans aucune de nos auditions, si ce n'est un par le secteur de l'intérim qui a émis des réserves, qui peuvent s'entendre, sur un dispositif qui peut apparaître comme concurrent de ce que ce secteur de l'intérim sait très bien faire .

Je retiens de nos échanges que la commission des affaires sociales est unanimement en faveur de la reconduction de ce dispositif afin de ne pas mettre un terme à cette capacité de retour à l'emploi à la fin de cette année. Il faudra trouver le véhicule législatif pertinent.