Intervention de Arthur Delaporte

Offrir un emploi stable et viser l'employabilité sont des objectifs que notre groupe partage. L'expérimentation du CDIE arrivant à son terme le 31 décembre prochain, il était nécessaire de l'évaluer.

Permettez-moi une remarque liminaire : alors que le ministre du travail et certains membres de la majorité ne cessent de clamer que nous atteindrons le plein emploi par le miracle de l'affaiblissement des acquis sociaux – assurance chômage, système de retraite et, bientôt, RSA –, voici un dispositif intéressant au moins quant à son ambition, qui est le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.

Le CDIE permet de garantir le salaire pendant les périodes d'intermission, tout en abondant le compte formation du salarié. Nous avons bien noté néanmoins les difficultés que vous avez pu rencontrer quant à son évaluation, compte tenu du manque de données. Nous espérons que la mission lancée par l'Igas saura y répondre car, avec seulement 7 000 CDIE conclus depuis 2018, les chiffres dont nous disposons montrent une certaine timidité dans l'emploi de ce dispositif. Ce n'est donc peut-être pas ce CDIE, qui aurait dû permettre le retour au plein emploi, qui le fera.

Vous avez indiqué dans votre rapport que MonCDI, premier opérateur sur ce marché, a conclu plus de 2 000 CDIE depuis 2018. Disposez-vous d'éléments sur les autres opérateurs du marché ? Un article du Monde évoquait le groupe La Poste. Avez-vous des précisions ?

Vous proposez la prolongation du dispositif jusqu'en 2025, ainsi qu'une meilleure communication et un rappel des obligations légales des entrepreneurs. Avez-vous envisagé de préciser la durée minimale des missions, le régime des sanctions ou son formalisme ainsi qu'une meilleure garantie des droits sociaux, qui est pour moi un objectif majeur ?