Intervention de Victor Catteau

Nous sommes réunis pour étudier les conditions d'application d'une expérimentation législative qui, dans sa tentative d'innovation, apporte à la fois espoir et inquiétudes. Au vu de ce rapport, il apparaît pertinent de proroger l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025, dans la mesure où ce type de contrat présente plusieurs avantages pour les travailleurs comme pour les entreprises.

Ce dispositif semble offrir aux salariés une indéniable stabilité contractuelle et un revenu minimum entre deux missions. Il permet aux entreprises de bénéficier d'un outil flexible et facile à utiliser pour ajuster, dans des délais réduits, leur main-d'œuvre en fonction de leurs besoins. Cependant, cette flexibilité masque un risque de précarité pour les travailleurs, notamment en l'absence d'un cadre juridique adéquat. Nous invitons donc à une vigilance accrue pour veiller au respect des droits des travailleurs.

Il apparaît également que ce dispositif manque une partie non négligeable de sa cible d'origine. L'objectif principal de ce CDIE est l'insertion économique. Or il bénéficie moins aux personnes les plus éloignées de l'emploi, notamment les seniors, les personnes handicapées et les bénéficiaires de minima sociaux, groupes de personnes très vulnérables sur le marché du travail qu'il convient de mieux protéger et de mieux accompagner.

Enfin, nous tenons à souligner la nécessité d'une diffusion plus large de ce dispositif dont l'utilisation reste trop restreinte, cantonnée principalement à quelques grands groupes. Il est crucial de le faire connaître davantage auprès des PME afin de tirer pleinement parti de son potentiel.

S'il offre incontestablement des bénéfices tant pour les travailleurs que pour les entreprises, de légitimes préoccupations subsistent. En tant que législateurs, nous avons le devoir de garantir que ces nouvelles formes d'emploi soient équitables, justes et profitables à tous. Il est donc crucial de maintenir l'aspect expérimental de ce dispositif et de l'améliorer en s'appuyant sur les recommandations des rapporteurs.