Intervention de Marc Ferracci

Permettez-moi de saluer le travail réalisé par nos collègues Fanta Berete et Stéphane Viry, dans les délais brefs qu'impose une mission « flash », sur un dispositif qui permet de répondre à une problématique essentielle : comment être employé par différents employeurs et, ce faisant, augmenter les quotités de travail auxquelles certaines personnes peuvent avoir accès, car les temps partiels subis restent un problème auquel il nous faut apporter des réponses, tout en garantissant la sécurité du CDI.

Le constat que vous dressez est quelque peu mitigé, en particulier sur le faible nombre de CDI signés. J'aurais apprécié d'avoir quelques éléments d'analyse complémentaires, car cela peut sembler surprenant dans la mesure où, contrairement à d'autres types de contrat, le CDIE ne prévoit pas de motifs de recours spécifiques qui en limiteraient l'utilisation. De ce point de vue, il peut sembler plus attractif que d'autres dispositifs. Pourrions-nous creuser les raisons qui expliquent le faible nombre de contrats signés ?

S'agissant de vos conclusions, la proposition de prolonger l'expérimentation peut s'entendre dans la mesure où l'expérimentation a été percutée par la crise du covid, ce qui peut d'ailleurs être un élément d'explication su faible nombre de contrats signés. Néanmoins, il est indispensable de permettre que la collecte des données nécessaires à l'évaluation se fasse dans de bien meilleures conditions et soit plus exhaustive, sur le nombre de bénéficiaires, mais aussi leur parcours.

Au-delà, notre commission gagnerait sans doute à une réflexion plus globale sur l'ensemble des dispositifs qui permettent à des multi-employeurs de jouir de la sécurité du CDI : CDI intérimaire, mais également groupement d'employeurs, dispositif de portage salarial, etc.