Intervention de Fanta Berete

Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanta Berete, rapporteure :

Toujours est-il que ce dispositif présente un certain nombre d'avantages et donne satisfaction aux parties prenantes : aux bénéficiaires, il garantit la stabilité liée à la durée indéterminée du contrat, une rémunération minimale entre les missions et l'accès à des actions de formation destinées à favoriser leur insertion professionnelle ; à l'entreprise utilisatrice, il offre un outil supplémentaire pour disposer d'une main-d'œuvre adaptée à ses besoins sur une période potentiellement longue, élément précieux aux yeux des représentants de La Poste, par exemple, où 673 CDIE avaient été conclus à la fin avril 2023 ; à la collectivité, il ne coûte rien.

Dans ces conditions, il nous semblerait prématuré, voire inopportun, de mettre un terme à l'expérimentation dès la fin de l'année, à plus forte raison dans un contexte où la recherche du plein emploi est érigée au rang de priorité nationale. Il y aurait là une forme d'incohérence.

C'est la raison pour laquelle nous proposons que ce dispositif soit à nouveau prorogé, jusqu'au 31 décembre 2025. Du reste, cette prorogation pourrait être mise à profit pour apporter quelques aménagements.

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