Intervention de Stéphane Viry

Voici donc ce que nous savons : 7 000 CDIE ont été signés depuis l'entrée en vigueur de la loi et près de 2 500 CDIE seraient en cours d'exécution au 1er juillet 2023.

Le baromètre social produit par le syndicat au mois d'avril dernier donne quelques détails sur les profils des titulaires des contrats conclus avec des structures adhérentes au Seed : deux tiers sont des hommes ; plus des deux tiers ont entre 25 et 50 ans ; et un cinquième est âgé de plus de 50 ans ; au moment de l'embauche, 40 % sont inscrits à Pôle emploi depuis au moins six mois et 40 % disposent d'un niveau de formation égal ou inférieur au CAP et BEP ; 2 % seulement sont bénéficiaires des minima sociaux ou atteints d'un handicap ; l'écrasante majorité, soit 87 %, appartient à la catégorie socioprofessionnelle des ouvriers, 10 % à celle des employés.

Ils exercent principalement dans le secteur de l'industrie – métallurgie, plastique, chimie – et, de plus en plus souvent, dans les services – tri et distribution de courriers. La durée moyenne des missions est de trois ans. Quant au salaire moyen mensuel, il est égal à 1 835 euros bruts en période d'activité, soit près de 16,4 % de plus que le Smic, et à 1 750 euros bruts en période d'intermission.

À la lumière de ces chiffres et de ces éléments, comparés à ceux évoqués par le Gouvernement dans son rapport intermédiaire, mais également à la lumière des témoignages que nous avons recueillis dans le cadre de cette mission, il apparaît que le dispositif connaît un déploiement régulier depuis deux ans environ, après de longs mois d'inertie due à la crise sanitaire.

Néanmoins, il faut reconnaître qu'une partie des données demeure incomplète, voire inconnue. C'est le cas de la part des ETTP qui s'acquittent de leurs obligations dans le domaine de la formation. C'est aussi le cas de la part des titulaires d'un CDIE embauchés par une entreprise utilisatrice et, plus globalement, de la part de celles et ceux qui accèdent durablement à l'emploi.

Plus globalement, il faut bien admettre que nous n'ignorons ni les réserves ni les craintes que le dispositif peut susciter chez certains, en particulier dans la branche de l'intérim.