Intervention de Isabelle Rome

Le centre LGBT+ de Tours sur lequel a été lancé un cocktail Molotov a, en effet, été endommagé à six reprises. On se demande jusqu'où va cette haine pour en arriver là. Il est important que nous agissions toujours en soutien de ces équipes. Je m'y suis donc rendue, comme je m'étais rendue au centre de La Réunion, lorsque ce dernier avait été incendié, dégradé avec des tags homophobes, et que ses livres avaient été brûlés. Voilà ce qu'engendre la haine. C'est pour cela que nous devons mettre fin à toute impunité.

À ce jour, les centres sont au nombre de trente-cinq. Nous en visons dix de plus, l'optique étant de couvrir l'ensemble des régions, y compris les territoires ultramarins. Nous réaliserons ce travail en lien les préfets et les comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et, désormais, contre la haine anti-LGBT. Le ministre de l'intérieur a adressé une circulaire aux préfets afin que, ces comités deviennent le lieu d'articulation de toute la politique et des différents dispositifs de lutte contre la haine anti-LGBT. Les préfets nous aideront à identifier les régions qui ne sont pas couvertes. C'est assez facile à voir ; je sais, par exemple, que la Bourgogne-Franche-Comté ne l'était pas, mais un projet d'installation est en cours. L'objectif est donc bien de couvrir tous les territoires.

S'agissant de la formation, de nombreux métiers sont concernés, comme les professeurs ou les fonctionnaires de police et de gendarmerie. Ces derniers seront tous formés dès leur formation initiale. Viendront s'ajouter deux heures et demie de formation obligatoire en présentiel.

Les professionnels de santé doivent aussi être sensibilisés aux problématiques LGBT+. Ce sera le cas des futurs médecins en troisième année de médecine et des futurs soignants. J'ai rencontré des femmes lesbiennes, par exemple, qui sont réticentes à aller consulter un gynécologue, car elles se sentent mal à l'aise. Toutes et tous doivent se sentir à l'aise et bénéficier d'un égal accès aux soins. La sensibilisation des professionnels de santé va dans ce sens.

Les encadrants de colonies de vacances seront formés dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, car il est essentiel que les jeunes qui partent en colonies de vacances n'y aillent pas la boule au ventre, craignant d'y être stigmatisés, humiliés et menacés. Ce sera aussi le cas dans les écoles qui dépendent du ministère de la culture et les formations, comme celles déjà dispensées dans les établissements du ministère de l'enseignement supérieur, seront maintenues. Un socle existait déjà, que nous avons enrichi avec les mesures que je viens de vous indiquer.

La gratuité des protections périodiques réutilisables est effectivement décidée jusqu'à l'âge de 25 ans. Pour l'instant, il n'est pas prévu d'aller au-delà. Avec cette mesure, nous avons l'ambition de toucher déjà 1 700 000 femmes à l'horizon 2027. Nous doublons également les crédits alloués aux associations qui accompagnent des femmes en situation de précarité, pour atteindre 10 millions d'euros en 2027. Enfin, nous mettons en place la distribution gratuite et la sensibilisation au sein des collèges et lycées, nous renforçons l'intervention auprès des femmes à la rue et hébergées, nous amplifions les actions d'accompagnement et de communication à l'hygiène corporelle et menstruelle et nous soutenons les actions de proximité menées par les associations. Telles sont les mesures prévues.

Sur le bien-vieillir LGBT, je vous remercie d'avoir souligné que sept mesures du plan étaient destinées aux personnes âgées LGBT+. C'est souvent un angle mort ; on dirait qu'à partir d'un certain âge, on n'existe plus. L'enjeu de nos politiques publiques est bien de couvrir nos concitoyens tout au long de leur vie. Des premières formations avaient déjà été dispensées dans des établissements accueillant des personnes âgées. Elles avaient commencé mais, malheureusement, elles ont été interrompues en raison de la crise du covid. Il est prévu dans le plan de relancer la dynamique. Je précise que mon ministère est engagé pour soutenir des associations qui interviennent sur cette notion de bien-vieillir LGBT+, comme Grey Pride à Paris ou la Maison de la diversité à Lyon, qui se spécialisent dans la formation et l'accueil de seniors LGBT+.

S'agissant de la santé des femmes porteuses de handicap, nous généraliserons le beau dispositif Handygynéco, actuellement déployé dans trois régions – Île-de-France, Normandie et Bretagne – sous forme d'expérimentation. Ces consultations permettent de dépister les pathologies gynécologiques, de renforcer l'accès à la contraception, mais également de sensibiliser à la prévention des violences sexuelles et à la problématique du consentement. C'est très important car, nous le savons, chez ces personnes vulnérables, ce sujet du consentement n'est pas toujours évident. On saisit donc bien l'intérêt multiple de développer ce dispositif Handygynéco. D'ailleurs, en Île-de-France, première région à l'avoir expérimenté, il a permis de repérer des violences chez 25 % des femmes suivies.

Sa généralisation est donc prévue dans toutes les régions de France d'ici à 2025. J'étais attachée à cette mesure, notamment en raison de cette notion de consentement, car nous tenons à accompagner les professionnels de santé afin de mieux les sensibiliser au recueil du consentement des femmes en situation de handicap pour les actes à visée contraceptive. Il est inimaginable que, dans une société qui respecte la dignité humaine, on puisse imposer une sorte de stérilisation forcée. Cet accompagnement des professionnels de santé pour le recueillement du consentement me paraît donc fondamental.

Le financement des centres Intimagir est sécurisé.

Nous généraliserons également le contrôle d'honorabilité pour les personnels des établissements médico-sociaux qui prennent en charge des personnes en situation de vulnérabilité. Nous dupliquerons le contrôle qui existe déjà pour les encadrants dans les clubs sportifs afin de nous assurer que ces personnels n'ont pas de passé judiciaire.

Vous avez appelé mon attention sur la difficulté de trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle dont la charge pèse, encore très souvent, davantage sur les femmes que sur les hommes. Mme la Première ministre a annoncé, le 1er juin, une augmentation massive du nombre de places en crèche, avec l'ouverture de 100 000 places supplémentaires d'ici à 2027 et de 200 000 d'ici à 2030. Une enveloppe de 5,5 milliards d'euros sera étalée sur la période 2023-2027. Ce sera une aide pour les femmes et les hommes, mais surtout pour les femmes.

Le Gouvernement souhaite également faire passer de 700 à 1 700 à la fin du quinquennat le nombre de crèches à vocation d'insertion professionnelle qui, en partenariat avec Pôle emploi, permettent à des femmes en recherche d'emploi ou en formation de confier leurs enfants.

Le risque de condamnation qui pèse sur les mères en raison de la non-présentation d'enfants entre dans le corpus de la justice spécialisée et de la formation des magistrats. J'ai indiqué que, lorsque l'on n'est pas conscient de l'impact dévastateur des violences conjugales sur les enfants, on risque de laisser les enfants en danger. Si l'on ne comprend pas cette violence invisible, ce contrôle coercitif dans lequel un conjoint violent peut placer toute sa famille et par lequel il continue d'exercer une pression sur les enfants même après la séparation de leurs parents, on passe à côté du danger. Cette formation est donc extrêmement importante. Je soutiendrai les propositions de loi qui ont été présentées à ce sujet.

Je pense avoir déjà répondu sur la notion d'aller-vers, en évoquant les vans ou les bus qui permettront de dépister les maladies gynécologiques.

S'agissant des discriminations à l'embauche et au logement, dans le plan que nous avons présenté le 30 janvier avec la Première ministre, nous annoncions un testing massif. Je vois que Marc Ferracci est présent. Il a déposé une proposition de loi portant sur ce testing massif en matière d'emploi et de logement et sur un renforcement des moyens de la Dilcrah, qui sera dotée d'un pôle discriminations. S'il convient de réprimer les discriminations, il importe aussi d'agir à titre préventif et d'être proactif. C'est dans ce sens que nous travaillerons. Je me réjouis de cette avancée, qui sera un axe à part entière de notre politique de lutte contre les discriminations. Jusqu'à ce dernier plan, le mot « discriminations » ne figurait pas dans le plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. J'ai souhaité l'y intégrer et je pense que nous allons considérablement avancer en la matière.

Sur l'efficience du plan et des mesures annoncées le 30 janvier, j'ai déjà tenu deux comités de suivi. Les mesures avancent. Les annonces ne m'intéressent pas. Je pense que les politiques publiques doivent être exécutées et être suivies d'effets. C'est la raison pour laquelle tous les plans comportent des dates, des échéances et des objectifs. C'est ce que nous examinons dans ces comités de suivis avec l'ensemble des ministères concernés. Hier, j'ai fait la même chose pour le plan Toutes et tous égaux. Au-delà de ces comités tenus avec les administrations centrales, j'envisage une restitution aux associations pour les tenir informées de l'avancement des différentes mesures.

En ce qui concerne les propos homophobes, ce sont bien tous les propos qui sont punissables et, lorsqu'ils sont tenus dans les médias, ils sont tout aussi répréhensibles, punissables et punis que dans un espace public ou dans les stades.

La difficulté à retenir la circonstance aggravante d'homophobie est tout l'objet de la formation renforcée des forces de l'ordre, afin de leur permettre de mieux la caractériser, c'est-à-dire de poser les bonnes questions de sorte que le procureur puisse poursuivre en la retenant. Cela passe par la formation.

Quant à la situation des enfants nés intersexes, dans le prolongement de la loi bioéthique de 2021, une disposition du plan prévoit que sera rappelée la volonté du législateur de lutter contre les mutilations d'enfants dont les caractéristiques sexuelles ne sont pas exactement définies. Il est prévu que le ministre de la santé et moi-même prenions une circulaire conjointe dans l'esprit de cette loi bioéthique.

Madame Amiot, je n'accepte pas que vous m'accusiez d'aveuglement. Je suis la première à soutenir les centres lorsqu'ils sont attaqués, à être présente sur le terrain. S'il est quelqu'un qui n'est pas aveugle mais qui a les yeux complètement ouverts sur la réalité, c'est bien moi ! La Dilcrah est fortement impliquée dans la mise en œuvre des formations ; elles seront effectives ; c'est tout l'engagement de ce plan.

Le bracelet antirapprochement comme outil de protection des victimes avait été prévu dans le cadre du Grenelle. L'engagement d'en déployer un millier a été respecté. Cet outil très efficace – qui permet d'éloigner le conjoint violent dans un périmètre autour de la victime – est rassurant pour les victimes qui savent que, lorsqu'elles sortent de chez elles, elles ne vont pas le croiser. C'est un bon dispositif qui est utilisé de plus en plus souvent par les tribunaux. Il est appelé à se développer, à l'image des téléphones grave danger dont les premiers, datent de 2010, me semble-t-il. En 2019, nous en avions attribué 300 et, aujourd'hui, il y en a près de 4 000, par l'effet de notre politique volontariste. On peut penser que le bracelet antirapprochement se développera avec la même ampleur. Sa mise en œuvre a connu, il est vrai, quelques lourdeurs. Un nouvel opérateur a été désigné. Le fait que le dispositif devienne plus efficient, en termes non pas de protection mais d'utilisation, facilitera certainement le prononcé de ce dispositif.

Nous comptons soixante-dix-sept bureaux d'accompagnement vers l'emploi des CIDFF. Nous avons prévu de les déployer dans l'ensemble des départements. Nous dédions plus de 150 000 euros par an à ces bureaux qui sont installés dans les locaux mêmes des CIDFF.

Le partenariat se fera également avec Pôle emploi. Pour avoir vu fonctionner un certain nombre de ces dispositifs, je les trouve vraiment très utiles pour les femmes les plus éloignées de l'emploi, notamment quand, victimes de violences conjugales, elles ne sont pas à même de reprendre un emploi du jour au lendemain. Le retour à l'emploi se fait après tout un cheminement, après une reprise de confiance et d'estime en soi. Ces structures permettent un accompagnement global vers le retour à l'emploi, mais aussi de tout ce qui est nécessaire autour.

L'égaconditionnalité dans la commande publique est un sujet que nous avons abordé hier avec les ministères concernés, lors du comité de suivi du plan Toutes et tous égaux. Ils réfléchissent à la meilleure rédaction. Nous y reviendrons certainement lors du prochain comité de suivi qui devrait se tenir en septembre, sous la présidence de Mme la Première ministre. Je pense que le ministère aura alors rendu sa copie et que nous pourrons prévoir un calendrier parlementaire, car cette disposition devra passer par la loi et s'inscrire dans le cadre de la transposition de la directive transparence salariale adoptée lors de la présidence française de l'Union européenne.