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Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Lors de votre présentation liminaire, vous avez mentionné l'égaconditionnalité de la commande publique. C'est une mesure intéressante et ambitieuse, à condition qu'elle ne soit pas trop compliquée. Trop d'entreprises encore ne respectent pas leurs obligations en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, qui, pourtant, réussissent à accéder à des marchés publics. Il y a donc matière à agir. Pourriez-vous nous donner davantage de détails sur les modalités de cette mesure et sur son périmètre ? Selon quel calendrier comptez-vous mettre en place cette égaconditionnalité ?

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