Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Madame la ministre, pour compléter la question de mon collègue Sébastien Peytavie dont je partage l'amer constat, le dernier rapport de SOS homophobie indiquait une augmentation de 129 % des actes criminels et délictuels anti-LGBT depuis 2016 – sachant que 80 % des victimes de violences LGBTphobes ne portent pas plainte –, des actes dont la qualité LGBTphobe n'est presque jamais retenue devant la justice. Il y a donc urgence à intervenir, mais votre plan invisibilise les personnes transgenres ainsi que les personnes intersexes malgré l'explosion des violences qu'elles subissent.

Un grand nombre de sujets de premier ordre sont passés sous silence : l'accès à l'assistance médicale à la procréation pour toutes et tous ; la formation en milieu scolaire, même privé ; le changement d'état civil libre ; le droit des travailleurs et des travailleurs du sexe ; l'accès aux droits des demandeurs et des demandes d'asile LGBT ; la reconnaissance des caractéristiques sexuelles comme un critère de discrimination ; et j'en passe.

Derrière ces annonces, votre plan n'offre pas de solution réellement opérationnelle. Le plan de formation, initiale et continue, sur les enjeux d'inclusion et de lutte contre les actes LGBTphobe est intéressant, mais aucun moyen financier ou humain n'est proposé, aucune garantie n'est donnée quant à la qualité de ces formations, et je doute que seules deux heures de formation pour les policiers et les gendarmes puissent résoudre le problème de la prise en charge des victimes et des plaintes.

Dans un contexte où les discours de haine LGBTQIAphobes sont légion, dans les médias comme dans l'espace public et politique, au vu des violences visant la communauté LGBTQIA+, allant jusqu'à des actes terroristes perpétrés contre les centres LGBT, nous ne pouvons que constater un aveuglement sur les réalités de terrain et un manque total d'ambition. Madame la ministre, quel est votre plan pour la protection et l'accès à l'égalité des personnes transgenres et nées intersexes. Quels moyens humains et financiers seront mobilisés concrètement pour la mise en œuvre de ce plan et le suivi des angles morts ?

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