Intervention de Patricia Mirallès

Monsieur Pauget, les soldats blessés m'ont souvent montré leur « carnet jaune ». Les demandes de remboursement seront traitées de la même façon, qu'elles soient faites sous forme numérique ou papier. La caisse nationale militaire de la sécurité sociale prend en charge les remboursements comme le fait la sécurité sociale pour n'importe quel civil. Ensuite, la commission des secours et des prestations complémentaires rembourse ce qui ne l'a pas été, en fonction du parcours de soin. Le taux de réponses positives est de l'ordre de 75 %. S'il faut aller plus loin encore, une enveloppe permet de prendre en charge le solde, non remboursé. Le processus est le même que l'on utilise le carnet militaire de soins ou que l'on passe par la Maison numérique des blessés.