Intervention de Pierrick Berteloot

Je souhaite vous faire part du cas des milliers de marins et officiers de marine qui, au cours de leur carrière, ont respiré des fibres d'amiante, très présente sur les navires de guerre de la marine nationale. À ce jour, les anciens marins et ceux qui quittent l'institution sans droit à une pension militaire ne peuvent pas faire valoir les années passées au sein de la marine nationale. En effet, l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est refusée aux anciens militaires et, plus largement, à tous les fonctionnaires reconvertis dans le secteur privé, sans droit à la pension. Pourtant, certains d'entre eux ont effectué, durant leur carrière au sein de l'une des fonctions publiques, des travaux identiques à ceux ouvrant droit à l'Acaata. La non prise en compte de ces périodes d'exposition les prive de ce droit, ou les oblige à différer leur départ à la retraite.

Le Gouvernement compte-t-il prendre les mesures qui s'imposent pour que le droit à l'Acaata soit apprécié en comptabilisant l'ensemble des activités de même nature accomplies durant toute une carrière, quels que soient les régimes successifs d'affiliation ?